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Avis annuel 2016

Chaque année, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié), le pouvoir adjudicateur doit publier, au cours du premier trimestre, une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Pour accéder au tableau des marchés conclus par la communauté d'agglomération au titre de l'année 2016, veuillez cliquer ci-dessous sur le document disponible en téléchargement.

Documents à télécharger

Liste des marchés publics 2016