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Urbanisme

Le service Urbanisme est chargé de l’instruction de tous les actes relatifs au droit des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,…) pour le compte des communes ayant signé une convention avec Rambouillet Territoires.

Le service a démarré le 1er octobre 2014 avec 5 communes pilotes : Bonnelles, Gazeran, Hermeray, La Celle-les-Bordes et Longvilliers.
 
Au 1er décembre 2014, 4 nouvelles communes ont démarré l’instruction : Auffargis, Cernay-la-Ville, La Boissière-École et Mittainville.
 
Depuis le 1er janvier 2015, le service instruit également pour le compte de Bullion, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Raizeux, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines.
 
Le 1er janvier 2017, 8 communes ont rejoint le service : Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, les Bréviaires, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt et Sainte-Mesme. Enfin, depuis le 15 mars 2017, le service instruit pour le compte de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
 
Ablis, Le Perray-en-Yvelines, Les Essarts-le-Roi et Rambouillet continuent d’instruire en mairie.
 
Les dossiers de demande sont tous réceptionnés en mairie puis transmis au service Urbanisme de Rambouillet Territoires. Les maires sont les autorités compétentes pour statuer sur ces autorisations ; ce sont eux qui adressent aux pétitionnaires les décisions sous forme d'arrêtés.
 

Contact

Aude BRANKA
Responsable