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Marchés publics

Le service Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics, des délégations de service public et plus généralement des procédures contractuelles à compter du seuil de 15 000 € HT.

À ce titre, le service Marchés publics :

  • réalise les procédures formalisées d’achats publics en conformité avec les textes en vigueur
  • conçoit des procédures adaptées et conseille les autres services dans la réalisation de leurs achats
  • s’attache à assurer l’efficience des achats effectués tant sur le plan des tarifs obtenus que de la qualité des produits et des services associés

Le service gère l’ensemble des procédures de marchés publics, qu’il s’agisse des marchés à procédures adaptées (MAPA) ou des marchés formalisés, après mise en concurrence, dans le respect de la réglementation des marchés publics (ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Il assure également les missions suivantes :    

  • Centralisation et définition des besoins avec les services gestionnaires
  • Planification de la procédure de consultation
  • Élaboration des projets de rapport et de délibération du Conseil communautaire
  • Gestion administrative des procédures liées aux marchés publics et délégations de service public
  • Rédaction des documents administratifs des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) (cahier des charges administratives particulières, règlement de la consultation, acte d’engagement) et de certains cahiers des charges techniques relatifs aux moyens généraux (copieurs, véhicules, papier…)
  • Rédaction et publication des avis d’appel public à la concurrence ainsi que des avis d’attribution en fin de procédure
  • Réception des offres
  • Préparation et secrétariat des Commissions d’appel d’offres (convocations, procès-verbal, organisation, tenue) et des Commissions de délégation de service public
  • Analyse administrative et juridique des offres
  • Envoi des marchés publics en Sous-préfecture en vue du contrôle de légalité pour ceux y étant soumis
  • Notifications des marchés et élaboration des courriers informant les opérateurs économiques du rejet de leur offre
  • Suivi de l’exécution des marchés publics en lien avec la Direction des affaires financières et les services concernés ; passation des avenants le cas échéant
  • Veille juridique pour adapter les pratiques du service et assurer la plus grande sécurité des actes produits

Contact

Anne-Cécile GRÉMY
Responsable