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Budget

Le budget se définit comme l’acte par lequel le Conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. C’est en cela un acte de prévision et d’autorisation. Il comprend la totalité des recettes et des dépenses.

Le budget des collectivités comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes récurrentes nécessaires au fonctionnement des services communautaires. La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le financement des dépenses d’équipement et du remboursement en capital de la dette est constitué de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, de dotations (ex : fonds de compensation de TVA), des subventions d’équipement reçues, des emprunts et éventuellement des produits de cession. 

 

 

 

 

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Débat d'Orientation Budgétaire 2017