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Budget

Le budget se définit comme l’acte par lequel le Conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. C’est en cela un acte de prévision et d’autorisation. Il comprend la totalité des recettes et des dépenses.

Le budget des collectivités comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes récurrentes nécessaires au fonctionnement des services communautaires. La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le financement des dépenses d’équipement et du remboursement en capital de la dette est constitué de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, de dotations (ex : fonds de compensation de TVA), des subventions d’équipement reçues, des emprunts et éventuellement des produits de cession. 

Budget 2017

Le 10 avril, le conseil communautaire de Rambouillet Territoires (RT) a adopté le budget de la communauté d’agglomération pour l’exercice 2017.
Il s’équilibre à 70,89 M€, dont 50,46 M€ en fonctionnement et 20,43 M€ en investissement.

En passant de 25 à 36 communes, et de 57 000 à près de 80 000 habitants, RT se dote d’un budget en phase avec son nouveau périmètre : il s’élève à 70,89 M€ contre environ 48 M€ en 2016. C’est le 1er budget de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCIissu de la fusion. Les élus ont mené un travail de prospective financière en sachant que la mise en commun des moyens des 3 anciennes intercommunalités permettrait de réaliser des économies d’échelle.

Pour 2017, plus que jamais, le budget est tourné vers l’avenir. Les élus souhaitent que le sud Yvelines se développe et ils entendent bien soutenir celui-ci en investissant pour répondre aux besoins des habitants.

6 axes prioritaires se dégagent du plan pluriannuel d’investissements (PPI 2016-2020) :

Réhabilitation/extension de la piscine

9,23 M€ ont été mis au budget, la majeure partie pour couvrir les travaux réalisés cette année, le reste pour maintenir l’équipement ouvert dans l’attente de la réhabilitation. Pour rappel, le coût global de ce projet s’élèvera à 18 M€.

Requalification des zones d’activités à Rambouillet et Saint-Arnoult-en-Yvelines

Cette opération est réalisée sur 2 ans (2016-2017) : le coût des travaux est de 2,4 M€. Le Département participe à hauteur de 472 k€.

 

Bornes de recharge pour véhicules électriques

Des bornes sont installées sur tout le territoire afin de favoriser la mobilité électrique. Le coût de l’investissement, qui représente 569 k€, est subventionné à 80 % par la Région et l’ADEME.

Couverture numérique

Afin d’assurer un meilleur débit à tous, un peu plus de 500 k€ sont budgétés pour couvrir les frais liés au déploiement de la fibre optique. Cette somme correspond au reste à charge, à savoir 20 % du montant du coût de raccordement, RT ayant adhéré à Yvelines Numériques (le syndicat mixte créé par le Département).

Conservatoire Gabriel Fauré

271 k€ sont provisionnés pour couvrir les travaux d’habillage, de peinture (nécessaires suite aux inondations de 2016) et d’accessibilité qui doivent être réalisés cet été à Rambouillet.

Petite enfance

Micro-crèches : 257 k€ sont inscrits au budget pour couvrir la fin des travaux de la structure à Raizeux (pour 125 k€) et financer la phase 2 du programme d’implantation pour l’ouverture de nouvelles micro-crèches avant 2020.

Relais Intercommunal d’Assistants Maternels : 50 k€ vont permettre d’acquérir un véhicule et du matériel pédagogique pour la mise en place d’un service itinérant. Cet investissement est financé à 80 % par la CAF des Yvelines.
À noter que l’autofinancement dégagé par le résultat 2016 sert en partie à financer ces investissements.

Documents à télécharger

Débat d'Orientation Budgétaire 2017