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Budget

Le budget se définit comme l’acte par lequel le Conseil communautaire prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice. C’est en cela un acte de prévision et d’autorisation. Il comprend la totalité des recettes et des dépenses.

Le budget des collectivités comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement. La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses et recettes récurrentes nécessaires au fonctionnement des services communautaires. La section d’investissement comprend essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité. Le financement des dépenses d’équipement et du remboursement en capital de la dette est constitué de l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, de dotations (ex : fonds de compensation de TVA), des subventions d’équipement reçues, des emprunts et éventuellement des produits de cession. 

Budget 2018

Le budget primitif 2018 a été adopté par le Conseil communautaire lors de la séance du 9 avril.
Il s’équilibre à 71,12 millions d’euros (M€) : 44,17 M€ en Fonctionnement et 26,95 M€ en Investissement.
 
Les élus de Rambouillet Territoires (RT) restent très attentifs à l’évolution des dépenses et ont la volonté de les maîtriser. Dans le même temps, ils sont bien résolus à maintenir un niveau de service élevé à la population et ce malgré une baisse des dotations de Fonctionnement de l’État. La contrainte est d’autant plus importante que le gouvernement demande une progression du Fonctionnement limitée à 1,1 % or les prévisions portent l’inflation à 1,2 % en 2018.
Si les élus souhaitent conserver une politique d’Investissement soutenue, pour autant ils ne veulent pas augmenter la pression fiscale sur les entreprises ou prélever d’impôts sur les ménages, dans le respect des engagements pris et dans la continuité de ce qui est entrepris depuis plusieurs années.
Sur les 44,17 M€ dévolus au Fonctionnement, près de 27 M€ sont destinés aux reversements fiscaux (dont les reversements aux communes du territoire) : il reste près de 17 M€ de recettes réelles à RT pour financer les structures communautaires (culturelles, sportives, etc.) proposant des services.
 
Fonctionnement : 17 M€… pour quoi faire ?
La gestion des déchets (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : TEOM) arrive en tête. Les sommes sont reversées à 2 syndicats - le SICTOM et le SIEED, pour Mittainville et Gambaiseuil - à qui RT à délégué la compétence. Arrivent ensuite les équipements nautiques (les piscines aux Essarts-le-Roi et à Rambouillet ainsi que la base de loisirs des Étangs de Hollande aux Bréviaires), le conservatoire Gabriel Fauré (et ses 2 établissements, à Rambouillet et à Saint-Arnoult-en-Yvelines), le transport (1,72 M€ étant reversés à Transdev pour la gestion du transport pour Rambouillet et sa région), l’aide à la personne (que gère le Centre Intercommunal d’Action Sociale), la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le développement économique et, enfin, le tourisme que gère l’Office de Tourisme de Rambouillet Territoires.
 
Les 26,95 M€ dédiés à l’Investissement servent à financer : les grands projets, qui préparent l’avenir, et les projets plus modestes mais tout aussi nécessaires pour répondre aux besoins actuels. En 2018, les 6 axes principaux sont :
  • Continuation de la réhabilitation/extension de la piscine à Rambouillet pour 5,5 M€
  • Voiries pour 1 798 860 € (dont les travaux de la RN10 pour 625 000 € et la réfection « lourde » de Transcoms pour 860 000 €, subventionnée à 70 % par le Conseil départemental)
  • Développement économique avec la poursuite de l’aménagement du parc d’activités Bel Air - La Forêt pour 905 000 €
  • 4 études structurantes pour l’avenir du territoire pour 396 700 € financées à hauteur de 150 000 € par le Conseil régional et l’État
  • Nouvelles technologies : informatique et évolution du Système d’Information Géographique (SIG) de la communauté d’agglomération pour 278 500 €
  • Étude pour la réalisation de 2 nouvelles micro-crèches à Longvilliers et Cernay-la-Ville pour 120 000 €

Documents à télécharger

Débat d'Orientation Budgétaire 2018
Compte administratif 2017
Budget Primitif 2018
Maquette BP 2018 - Parc d'activités Bel Air - La Forêt
Maquette BP 2018 - SPANC
Maquette BP 2018 - GEMAPI
Maquette BP 2018 - Budget principal
Maquette BP 2018 - Base de loisirs des Étangs de Hollande
Maquette CA 2017 - SPANC
Maquette CA 2017 - Parc d'activités Bel Air - La Forêt
Maquette CA 2017 - Base de loisirs des Étangs de Hollande
Maquette CA 2017 - Budget principal