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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Depuis le 1er janvier 2018, la communauté d’agglomération exerce la compétence relative à la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Une période de transition, jusqu’au 1er janvier 2020, permettra d’organiser la gouvernance entre Rambouillet Territoires nouvellement en charge de la GEMAPI et les structures existantes.

OBJECTIFS

  • Mieux articuler l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
  • Favoriser la mise en place de programmes intégrés couvrant aussi bien la gestion permanente des ouvrages hydrauliques que celle des milieux aquatiques
  • S’inscrire dans une vraie logique de bassin versant en s’appuyant sur des organisations locales et adaptées aux enjeux des territoires
  • Rendre plus cohérent et coordonner les actions et opérations liées à l’entretien et à la restauration des milieux aquatiques
  • Favoriser la vision stratégique et partagée à l’échelle d’un bassin versant

 

4 missions obligatoires (définies à l’article L.211-7 du code de l’environnement) :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines

 

La communauté d’agglomération a instauré une taxe de 10 € par habitant pour assurer le financement des actions liées à cette compétence :

  • Des études hydraulique et hydrologique sur l’intégralité des bassins versants permettant de comprendre les interactions et le fonctionnement des cours d’eau en période de précipitations plus ou moins intenses afin d’étudier notamment les moyens à mettre en œuvre pour protéger les personnes et les biens des inondations (digues, zones d’expansion de crue…)
  • Des travaux d’aménagement et d’amélioration de l’écoulement des cours d’eau en intégrant la prévention des inondations sur des secteurs connus consécutivement aux inondations de 2016 et 2018 notamment
  • L’entretien régulier des cours d’eau, reprenant ainsi des sites non entretenus depuis plusieurs années qui permettront de maîtriser au mieux le fonctionnement hydraulique des cours d’eau
  • La restauration des milieux type zones humides pour favoriser la renaturation des sites ou préserver la biodiversité existant au sein de ces habitats, de ces niches écologiques
  • L’adhésion à certains syndicats qui œuvrent dans ce sens

 

Documents à télécharger

GEMAPI - Carte du découpage administratif
GEMAPI - Carte des bassins versants