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Foire aux questions

Y a-t-il une fréquence obligatoire pour vidanger mon système d’assainissement non collectif ? -

Non car il n’existe pas de périodicité de référence en matière de vidange. Cette période varie selon la technique utilisée.

La périodicité de vidange doit être adaptée à la hauteur de boue, et celle-ci ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse.

Pour certains dispositifs de traitement agréés, cette hauteur maximale de boue a été fixée à 30 % du dispositif à vidanger.

Cette information relative à la hauteur de boue est précisée dans les avis relatif à l’agrément des dispositifs de traitement.

De quelles aides un propriétaire peut-il bénéficier en cas de travaux réalisés par une entreprise privée ? -

Le propriétaire qui fait procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation de son installation d’ANC par une entreprise privée peut bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’il en remplit les conditions d’attribution
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite

Pour en savoir plus sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter :

Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro selon des conditions d’éligibilité, pour des travaux concernant la réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de Finances n°2008-1425 du 27 décembre 2008).