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Statuts

Article 1 : Création - Composition - Intitulé

Au 1er janvier 2017, du fait de la réforme des collectivités qui a mis en place une nouvelle carte des intercommunalités, un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est né de la fusion de 3 structures : la communauté de communes Contrée d’Ablis - Portes d’Yvelines (CAPY), la communauté de communes des Étangs et la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Ce nouvel établissement conserve le nom de Rambouillet Territoires.
 
Les communes suivantes : Ablis, Allainville-aux-Bois, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, les Essarts-le-Roi, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines, constituent la nouvelle communauté d'agglomération.

Article 2 : Objet et compétences de Rambouillet Territoires

La communauté d’agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions relevant de l’intérêt communautaire, des compétences qui sont classées en 3 catégories : les compétences obligatoires, optionnelles et, enfin, facultatives.

Les compétences obligatoires

  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
    • Jusqu’à fin 2017 : compétence exercée de façon sectorielle sur l’ancien périmètre de la CAPY
    • Au 1er janvier 2018 : compétence devenant obligatoire sur tout le territoire de RT
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Les évolutions à venir…
Au 1er janvier 2020 au plus tard : l’assainissement et l’eau seront des compétences obligatoires 

Les compétences optionnelles

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire / Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
  • Action sociale d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives

L’assainissement non collectif, qui deviendra une compétence obligatoire en 2020.
Jusqu’à cette date, Rambouillet Territoires a choisi d’apporter son soutien aux particuliers pour les contrôles et les travaux qui en découlent dans le cadre de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
 
Vous pouvez télécharger, ci-dessous, l'intégralité des statuts validés le 19 septembre 2016 ainsi que la définition de l’intérêt communautaire validée le 9 février 2015.

Documents à télécharger

Statuts communautaires
Définition de l'intérêt communautaire