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La tarification des contrôles

Les montants ci-dessous sont fixés par délibérations du Conseil communautaire. Ces montants sont fixés de manière à couvrir le coût d’exploitation du SPANC (charges de contrôles et de fonctionnement du service).

 

PRESTATIONS Règlement n°1* Règlement n°2** Règlement n°3***
Réalisation d'un diagnostic d'installations existantes 115,00 € TTC    
Contrôle de la conception et de l'implantation des installations neuves ou réhabilitées 87,35 € TTC 72,00 € TTC 60,56 € TTC
Contrôle de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 69,00 € TTC 264,00 € TTC 234,00 € TTC
Contrôle de bon fonctionnement 115,00 € TTC 96,00 € TTC 133,17 € TTC
Contrôle de vente 115,00 € TTC 96,00 € TTC 92,56 € TTC
Rendez-vous non honoré 50,00 € TTC 150,00 € TTC 128,36 € TTC

 

*Communes concernées par le règlement n°1 : Auffargis, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, La Boissiere-École, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Mittainville, Orcemont, Orphin, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Hilarion, Saint-Léger-en-Yvelines, Sonchamp et Vieille-Église-en-Yvelines
 
**Communes concernées par le règlement n°2 : Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires et Les Essarts-le-Roi
 
*** Communes concernées par le règlement n°3 : Ablis, Allainville-aux-Bois, Boinville-Le-Gaillard, Orsonville, Paray-Douaville et Prunay-en-Yvelines